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Location courte durée à Nancy : les règles à connaître en 2026

Déclaration, numéro d’enregistrement, 120 jours, DPE, taxe de séjour et fiscalité : ce que doit savoir un propriétaire.

Mis à jour le 12 octobre 2026.

Louer un logement en meublé de tourisme à Nancy reste possible. Mais depuis la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, les règles se sont durcies partout en France. Voici les démarches à prévoir en 2026, que vous louiez votre résidence principale ou un logement dédié à la location courte durée.

1. Déclarer le logement en mairie

Un meublé de tourisme qui n’est pas votre résidence principale doit être déclaré à la mairie de la commune où il se trouve. Le formulaire est le Cerfa n°14004*04. Dans la Métropole du Grand Nancy, la déclaration se fait en ligne, gratuitement, sur le service Déclaloc’. Vous recevez immédiatement un récépissé avec un numéro de déclaration.

Pour une résidence principale, la déclaration n’est en principe pas exigée. Renseignez-vous tout de même auprès de votre mairie : les règles locales peuvent évoluer.

2. Le numéro d’enregistrement national

La loi Le Meur généralise l’enregistrement préalable de tous les meublés de tourisme, partout en France. Son entrée en vigueur était prévue au plus tard le 20 mai 2026. Le portail de la taxe de séjour du Grand Nancy indique qu’elle est décalée au dernier trimestre 2026. Une fois le téléservice national ouvert, ce numéro devra figurer sur chaque annonce Airbnb, Booking ou Abritel.

Sans enregistrement, la commune peut infliger une amende de 10 000 à 20 000 €.

3. Résidence principale : 120 jours par an au maximum

Si vous louez votre résidence principale, la limite reste de 120 jours de location par an. Depuis le 1er janvier 2025, une commune peut abaisser cette limite à 90 jours par délibération. Au-delà, l’amende civile peut atteindre 10 000 €.

4. Le DPE : classe E minimum

Les meublés de tourisme sont désormais soumis à une exigence de performance énergétique. Depuis le 21 novembre 2024, le DPE doit être classé au minimum E. À partir du 1er janvier 2034, seuls les logements classés de A à D pourront être loués en meublé de tourisme.

Le maire peut demander à voir un DPE valide, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour. En cas de non-conformité, l’amende peut atteindre 5 000 € par logement.

5. Le changement d’usage

Dans certaines communes, transformer un logement en meublé de tourisme, hors résidence principale, demande une autorisation de changement d’usage. Pour un bien à Nancy, renseignez-vous auprès de la mairie avant la mise en location. Si le logement est en copropriété, vérifiez aussi le règlement de copropriété.

6. La taxe de séjour

La taxe de séjour est due par les voyageurs. Airbnb et Booking la collectent et la reversent automatiquement. Pour les réservations en direct, c’est à vous de la collecter et de la déclarer, sur la plateforme de la taxe de séjour de la Métropole du Grand Nancy.

7. La fiscalité des revenus

Depuis les revenus 2025, le régime micro-BIC est moins avantageux pour les meublés non classés :

  • Meublé de tourisme non classé : plafond de 15 000 € de recettes par an, abattement de 30 %.
  • Meublé de tourisme classé (1 à 5 étoiles) : plafond de 77 700 €, abattement de 50 %.

Faire classer son logement peut donc valoir le coup. Ces points sont donnés à titre d’information : pour votre situation précise, rapprochez-vous d’un expert-comptable ou d’un notaire.

Ce que nous faisons pour vous

Elite Premium accompagne les propriétaires de Nancy, du Val de Lorraine, de Metz et des Vosges. Avant la mise en location, nous passons en revue ces démarches avec vous, et nous faisons figurer le bon numéro sur chaque annonce.

Sources

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